Archive

Archive for 21 juillet 2010

Les nouvelles plaques d’immatriculation

21 juillet 2010 1 commentaire

La nouvelle immatriculation française qui est entrée en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion, se base sur le modèle AA-111-AA en vigueur en Slovaquie, et depuis 1994 en Italie. Cette immatriculation est attribuée « à vie » au véhicule qui conserve donc cette immatriculation même s’il change de département ou de propriétaire.

Ce système a trois objectifs principaux :

* simplifier les démarches administratives des automobilistes ;
* alléger les tâches de l’administration ;
* lutter contre la délinquance automobile en améliorant l’efficacité des contrôles des forces de l’ordre.

Il s’agissait également de remplacer l’ancien système FNI, dont l’épuisement était prévisible vers la fin 2025 pour la Ville de Paris.

La procédure d’immatriculation est elle aussi modifiée par rapport à l’ancien système, tant pour des raisons pratiques, que de coût et de sécurisation du système.

Le propriétaire peut faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit le lieu de domicile, auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d’une préfecture. Un certificat d’immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui est remis dès paiement des taxes et lui permet de circuler immédiatement. Il reçoit ensuite, dans un délai d’une semaine au maximum, par l’Agence nationale des titres sécurisés située à Charleville Mézières, le certificat d’immatriculation à son domicile par envoi postal sécurisé[7].

Les plaques des véhicules neufs sont posées par les vendeurs (après agrément ou habilitation) ; les plaques sont traçables ce qui permet aux services de police d’identifier qui a posé la plaque.

En cas de déménagement, le certificat d’immatriculation n’a pas besoin d’être réédité. Il est cependant obligatoire de demander la modification du certificat dans un délai d’un mois afin d’y faire figurer la nouvelle adresse. Dès la déclaration (par internet), le propriétaire reçoit par courrier avec accusé de réception obligatoirement (moyen de contrôle de la véracité de l’adresse) un papillon autocollant, sécurisé lui aussi, à coller sur le certificat d’immatriculation.

De plus, un fichier informatique national renouvelé avec inscription des véhicules volés et des infractions impayées, consultable par les patrouilles de police, est mis en place.

Source : Wikipedia

Catégories :Le véhicule

Changement de carte grise

Documents à fournir pour une demande de carte grise pour un véhicule d’occasion déjà immatriculé En France :

- une demande d’immatriculation sur un imprimé officiel qui vous sera remis au guichet ;

- le certificat de cession, rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur, sans rature ni surcharge ;

- l’ancienne carte grise signée par le vendeur et portant la date de la vente, sans rature ;

- le procès-verbal du contrôle technique daté de 6 mois (uniquement pour les véhicules de plus de 4 ans) ;

- un justificatif d’identité (carte nationale d’identité française ou étrangère en cours de validité, ou carte de combattant délivrée par les autorités françaises, ou carte de séjour temporaire, ou carte de résident, ou certificat de résidence de ressortissant algérien, ou carte de ressortissant d’un état membre de l’union européenne ou de l’espace économique européen, ou permis de conduire (à condition d’être récent et que le demandeur ne soit pas sous le coup d’une suspension provisoire) ;

- chèque ou mandat-cash (le montant vous sera indiqué au guichet) ;

- un certificat de non-gage à demander en Préfecture (document non obligatoire mais vivement conseillé pour l’acheteur).

Documents à fournir pour une demande de carte grise pour un véhicule neuf :

- le certificat de conformité du constructeur ou document « 3 en 1 » ;

- le certificat de vente ou document « 3 en 1 » ;

- une demande d’immatriculation complétée, datée et signée par le demandeur ou document « 3 en 1 » ;

- un justificatif d’identité (carte nationale d’identité française ou étrangère en cours de validité, ou carte de combattant délivrée par les autorités françaises, ou carte de séjour temporaire, ou carte de résident, ou certificat de résidence de ressortissant algérien, ou carte de ressortissant d’un état membre de l’union européenne ou de l’espace économique européen, ou permis de conduire (à condition d’être récent et que el demandeur ne soit pas sous le coup d’une suspension provisoire) ;

- un mandat d’immatriculation s’il s’agit d’un véhicule pris en location simple de longue durée ou location avec option d’achat ;

- pour une personne morale : un extrait kbis (de moins de 2 ans) et une pièce d’identité (ou copie) du gérant ou d’une personne dénommée sur l’extrait Kbis ;

- chèque ou mandat cash (le montant vous sera indiqué au guichet).

Documents à fournir pour une demande de duplicata de carte grise :

- une demande d’immatriculation sur un imprimé officiel qui vous sera remis au guichet, à remplir et à signer par le (ou les) titulaire(s) de la carte grise ;

- en cas de vol : récépissé de déclaration de vol délivré par les Services de Police ou de Gendarmerie ;

- en cas de perte : déclaration de perte sur l’honneur mentionnant le n° d’immatriculation du véhicule ;

- procès-verbal du contrôle technique en cours de validité (uniquement pour les véhicules de plus de 4 ans) ;

- un justificatif d’identité (carte nationale d’identité française ou étrangère en cours de validité, ou carte de combattant délivrée par les autorités françaises, ou carte de séjour temporaire, ou carte de résident, ou certificat de résidence de ressortissant algérien, ou carte de ressortissant d’un état membre de l’union européenne ou de l’espace économique européen, ou permis de conduire (à condition d’être récent et que el demandeur ne soit pas sous le coup d’une suspension provisoire) ;

- chèque ou mandat-cash d’un montant de 26 €uros (sauf pour motos : 7€ pour 1cv, 13€ pour 2 cv et 20 € pour 3 cv).

Documents à fournir pour une demande de changement de carte grise à la suite d’un changement de domicile (gratuité) :

- une demande d’immatriculation sur un imprimé officiel qui vous sera remis au guichet ;

- ancienne carte grise ;

- procès-verbal du contrôle technique en cours de validité (uniquement pour les véhicules de plus de 4 ans ;

- un justificatif d’identité (carte nationale d’identité française ou étrangère en cours de validité, ou carte de combattant délivrée par les autorités françaises, ou carte de séjour temporaire, ou carte de résident, ou certificat de résidence de ressortissant algérien, ou carte de ressortissant d’un état membre de l’union européenne ou de l’espace économique européen, ou permis de conduire (à condition d’être récent et que el demandeur ne soit pas sous le coup d’une suspension provisoire)

Pour plus de renseignements : http://www.sete.fr/-Carte-grise-.html
Catégories :Le véhicule