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Changement de carte grise

Documents à fournir pour une demande de carte grise pour un véhicule d’occasion déjà immatriculé En France :

- une demande d’immatriculation sur un imprimé officiel qui vous sera remis au guichet ;

- le certificat de cession, rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur, sans rature ni surcharge ;

- l’ancienne carte grise signée par le vendeur et portant la date de la vente, sans rature ;

- le procès-verbal du contrôle technique daté de 6 mois (uniquement pour les véhicules de plus de 4 ans) ;

- un justificatif d’identité (carte nationale d’identité française ou étrangère en cours de validité, ou carte de combattant délivrée par les autorités françaises, ou carte de séjour temporaire, ou carte de résident, ou certificat de résidence de ressortissant algérien, ou carte de ressortissant d’un état membre de l’union européenne ou de l’espace économique européen, ou permis de conduire (à condition d’être récent et que le demandeur ne soit pas sous le coup d’une suspension provisoire) ;

- chèque ou mandat-cash (le montant vous sera indiqué au guichet) ;

- un certificat de non-gage à demander en Préfecture (document non obligatoire mais vivement conseillé pour l’acheteur).

Documents à fournir pour une demande de carte grise pour un véhicule neuf :

- le certificat de conformité du constructeur ou document « 3 en 1 » ;

- le certificat de vente ou document « 3 en 1 » ;

- une demande d’immatriculation complétée, datée et signée par le demandeur ou document « 3 en 1 » ;

- un justificatif d’identité (carte nationale d’identité française ou étrangère en cours de validité, ou carte de combattant délivrée par les autorités françaises, ou carte de séjour temporaire, ou carte de résident, ou certificat de résidence de ressortissant algérien, ou carte de ressortissant d’un état membre de l’union européenne ou de l’espace économique européen, ou permis de conduire (à condition d’être récent et que el demandeur ne soit pas sous le coup d’une suspension provisoire) ;

- un mandat d’immatriculation s’il s’agit d’un véhicule pris en location simple de longue durée ou location avec option d’achat ;

- pour une personne morale : un extrait kbis (de moins de 2 ans) et une pièce d’identité (ou copie) du gérant ou d’une personne dénommée sur l’extrait Kbis ;

- chèque ou mandat cash (le montant vous sera indiqué au guichet).

Documents à fournir pour une demande de duplicata de carte grise :

- une demande d’immatriculation sur un imprimé officiel qui vous sera remis au guichet, à remplir et à signer par le (ou les) titulaire(s) de la carte grise ;

- en cas de vol : récépissé de déclaration de vol délivré par les Services de Police ou de Gendarmerie ;

- en cas de perte : déclaration de perte sur l’honneur mentionnant le n° d’immatriculation du véhicule ;

- procès-verbal du contrôle technique en cours de validité (uniquement pour les véhicules de plus de 4 ans) ;

- un justificatif d’identité (carte nationale d’identité française ou étrangère en cours de validité, ou carte de combattant délivrée par les autorités françaises, ou carte de séjour temporaire, ou carte de résident, ou certificat de résidence de ressortissant algérien, ou carte de ressortissant d’un état membre de l’union européenne ou de l’espace économique européen, ou permis de conduire (à condition d’être récent et que el demandeur ne soit pas sous le coup d’une suspension provisoire) ;

- chèque ou mandat-cash d’un montant de 26 €uros (sauf pour motos : 7€ pour 1cv, 13€ pour 2 cv et 20 € pour 3 cv).

Documents à fournir pour une demande de changement de carte grise à la suite d’un changement de domicile (gratuité) :

- une demande d’immatriculation sur un imprimé officiel qui vous sera remis au guichet ;

- ancienne carte grise ;

- procès-verbal du contrôle technique en cours de validité (uniquement pour les véhicules de plus de 4 ans ;

- un justificatif d’identité (carte nationale d’identité française ou étrangère en cours de validité, ou carte de combattant délivrée par les autorités françaises, ou carte de séjour temporaire, ou carte de résident, ou certificat de résidence de ressortissant algérien, ou carte de ressortissant d’un état membre de l’union européenne ou de l’espace économique européen, ou permis de conduire (à condition d’être récent et que el demandeur ne soit pas sous le coup d’une suspension provisoire)

Pour plus de renseignements : http://www.sete.fr/-Carte-grise-.html
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Catégories :Le véhicule
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